Masseret, Olivier

La reconnaissance par le Parlement français du génocide arménien de 1915 - 2002.


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Résumé Le 18 janvier 2001, le Parlement français adopte une proposition de loi au terme de laquelle « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il a fallu plus de deux ans et demi pour que cette initiative parlementaire, érigée au nom du « devoir de mémoire », aboutisse. A l’occasion des débats intenses que ce texte a suscités, des interrogations fondamentales sur la morale, le sens et le contenu de la loi, le rôle du Parlement dans le champ diplomatique et au regard de l’Histoire, ont été soulevées. Si cette affaire a montré que le rétablissement d’un droit de résolution pourrait apporter une réponse aux limites que le Parlement connaît en matière d’expression, elle n’a, globalement, levé les doutes ni de la plupart des constitutionnalistes, ni des historiens, quant à la capacité pour la loi à qualifier l’Histoire. Alors que cette production législative particulière se développe, la question renvoie ainsi au risque que constituerait l’établissement progressif d’une « histoire légale ». On January 18, 2001, the French Parliament enacted a law in which “France publicly recognizes the 1915 Armenian genocide”. It took more than two and a half years to get this parliamentary bill, erected in the name of the “duty of memory”, through. During the intense debates that this bill provoked, basic questions on morality, the meaning and content of the law, the role of Parliament in diplomacy and concerning history were raised. While this case showed that the reestablishment of a right of resolution could bring an answer to Parliament’s limits in terms of expression, it didn’t, generally speaking, do away with the doubts either of most of the constitutionalists or of the historians concerning the possibilities of the law to qualify history. Whereas this particular legislative production is developing, the question also goes back to the risk that a progressive establishment of a “legal history” poses.