TY  - BOOK
AU  - Buisson-Fenet,Hélène
TI  - Sur l'asile (1)
PY  - 1998///.
							
N1  - 4
N2  - Résumé « Par conséquent, la détermination du statut de réfugié n’a pas pour effet de conférer la qualité de réfugié ; elle constate l’existence de cette qualité. Une personne ne devient pas réfugiée parce qu’elle est reconnue comme telle, mais elle est reconnue comme telle parce qu’elle est réfugiée. » (Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, Première Partie, 1992)
UR  - https://shs.cairn.info/revue-vacarme-1998-1-page-44?lang=fr&redirect-ssocas=7080
ER  -