Voici les 272 résultats de votre recherche.

Ce n'est pas ce que vous attendiez ? Contrôlez suggestions
Trier
Résultats
121.
Variations autour de l’« établissement » européen des entreprises mondiales intégrées par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

122.
Mise en œuvre de l’article 13 du règlement Insolvabilité par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

123.
124.
125.
Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : le cas des pratiques restrictives de concurrence par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

126.
Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

127.
Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

128.
129.
Les conflits de nationalités face au droit de l’Union par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

130.
Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

131.
132.
Le for du droit à l’oubli par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

133.
Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

134.
Facebook face au consommateur « professionnel » par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

135.
Compétence pour statuer sur l’action directe contre l’assureur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

136.
Nouvelle paralysie d’une clause attributive de juridiction dissymétrique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

137.
De la compétence exclusive en matière sociétaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

138.
Les brefs délais de prescription à l’épreuve de l’ordre public international par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

139.
140.
Tribunal compétent et loi applicable en matière de contrefaçon de dessins et modèles communautaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Pages

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025