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Guide de la fiscalité immobilière : Acquisition - Gestion - Vente - Imposition par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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22.
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Traité de la propriété publique
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2015.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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23.
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Traité de l'expropriation des biens par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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24.
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Traité de l'évaluation des biens par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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25.
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Le PLU(i) : Régime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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26.
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Initiation à l'achat public performant et durable
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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27.
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Traité de contentieux de la commande publique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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28.
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Décrypter les finances publiques locales : Concours financiers - Fiscalité - Analyse financière - Péréquation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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29.
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée : Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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30.
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Comprendre simplement le droit de l'urbanisme
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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31.
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Traité de la responsabilité des constructeurs par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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32.
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33.
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Permis de construire valant division : Opération groupée - Lotissement - Division primaire
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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34.
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Comprendre simplement les contrats de concession
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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35.
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Guide d'une opération de construction publique en BIM
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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36.
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L'essentiel des CCAG en 320 mots : Dictionnaire pratique
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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37.
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Précis du droit de la commande publique : Marchés publics - concessions
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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38.
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L'urbanisme commercial : Planification - AEC - Commisions d'aménagement commercial par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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39.
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L'assurance construction : Régime juridique - Responsabilité - Obligations par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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40.
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L'exécution des contrats administratifs par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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