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Droit de priorité, irrecevabilité, cavaliers… réflexions sur la rationalisation de la procédure législative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
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22.
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2007 : le financement des campagnes électorales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
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23.
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Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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24.
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Le contrat première embauche et le Conseil constitutionnel par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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25.
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La diversification des normes institutionnelles par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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26.
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27.
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Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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28.
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Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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29.
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Tribute to Professor Marie-Christine Esclassan par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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30.
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Le poids des lobbies en finances publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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31.
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32.
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Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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33.
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34.
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La transformation des conditions d’exercice du mandat parlementaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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35.
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