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Droit des étrangers par
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Langue : français
Détails de publication : 2007.
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22.
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23.
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Questions et réponses parlementaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
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24.
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Le maire et le procureur : un partage d'informations encadré ? par
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Langue : français
Détails de publication : 2007.
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25.
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La pré-majorité du mineur : avancée ou piège ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
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26.
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Le secret professionnel protège-t-il également les étrangers ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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27.
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Justice des mineurs : un nouveau seuil bientôt franchi dans la « punitivité » par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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28.
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À l'école des enfants heureux... enfin presque par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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29.
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Bibliographie. L'éducation nationale publie un guide sur l'autorité parentale en milieu scolaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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30.
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La comparution immédiate des mineurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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31.
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Sanctions éducatives pour les mineurs : l'urgence d'une loi ? par
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Langue : français
Détails de publication : 2010.
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32.
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Protection jeunesse par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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33.
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Droit pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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34.
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Que reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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35.
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Prévention de la délinquance - Sarkozy, le retour ! par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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36.
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Parentalité sous contrainte : l'abrogation de la « loi Ciotti », et après ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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37.
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Prévention de la délinquance et pouvoir municipal - Cinq ans après, état des lieux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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38.
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39.
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Maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et levée du secret : derniers développements par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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40.
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