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The 1958 Constitution and Europe: From Free Love to Same-Sex Civil Unions par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2008.
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42.
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Is the Recourse to Ordinances Helping or Harming the Law? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
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43.
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Constitutional revisions: A less procedural and more fundamental constitution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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44.
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The State and the 2024 Olympic and Paralympic Games par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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45.
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Competition in the Healthcare Economy: A Difficult but Legitimate Relation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
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46.
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Légitimité et légalité de l’action militaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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47.
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Réseaux, savoirs et société par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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48.
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La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et les JOP de Paris 2024 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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49.
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Parliament and Secret(s) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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50.
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Michel de Certeau, La culture de l'ordinaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
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51.
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L'hypermonnaie par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2008.
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52.
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Revue doctrinale générale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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53.
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Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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54.
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Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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55.
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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56.
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QPC : textes applicables et premières décisions par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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57.
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Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
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58.
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La nouvelle Ve République par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
Ressources en ligne :
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59.
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Parlement et secret(s) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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60.
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Les révisions constitutionnelles : une constitution moins procédurale et plus fondamentale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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