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Douze ans après l’arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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11.
Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

12.
Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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Le principe non bis in idem devant la Cour de Luxembourg, vers un abaissement de la protection accordée au principe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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Pages

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