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Traité des montages contractuels complexes public par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2017.
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2.
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Le SCoT : Régime juridique - Contenu - Élaboration - Gestion
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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3.
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Guide pratique du bail commercial : Recommandations à l'attention des utilisateurs
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2016.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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4.
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Fabriquer la ville durable : Mise en œuvre technique, juridique et financière
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2020.
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5.
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Les constructeurs et le risque du sol : Étude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
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6.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 : Collectivités territoriales et emploi par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2015.
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7.
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Le secret des affaires dans la commande publique : Prévention - Protection - Sanctions - Réparation
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
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8.
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Groupement d'entreprises et cotraitance : Montages - Obligations - Responsabilités
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2017.
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9.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 : Le retour des maires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2020.
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10.
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Les constructeurs et le risque du sol : Étude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
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11.
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Traité d'évaluation des fonds de commerce : Droit au bail - Indemnités d'éviction par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2021.
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12.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 : La transition écologique et les collectivités territoriales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2019.
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13.
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Dictionnaire de droit foncier et géomatique
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2017.
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14.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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15.
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VEFA Vente d'immeuble à rénover et CCMI : Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vices
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
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Financement de l'aménagement urbain : Acteurs - Innovations
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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17.
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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique privée par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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18.
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Traité des baux d'habitation et professionnels par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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19.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2021 : L'administration locale face à la crise sanitaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2021.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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20.
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Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 : Les élections locales françaises, 2014-2015 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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