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RésuméCe texte s’intéresse aux conséquences de la multiplication des contrats d’électricité dite verte sur l’objectif global de pollution à atteindre et sur l’organisation du marché de la fourniture d’électricité. En établissant des liens entre les différents textes qui organisent ce marché, en tirant les enseignements des expériences de labellisation des produits réalisées dans d’autres secteurs et en rendant compte de l’évolution des instruments des politiques environnementales, nous montrons que les contrats verts, forme d’approche volontaire adoptée par les fournisseurs d’électricité, est moins efficace que d’autres dispositifs, tarif d’achat réglementé en tête, pour augmenter le recours aux énergies renouvelables. Ils ont en revanche des effets réels sur l’organisation et la segmentation du marché.

This text deals with the increasing supply of green-electricity contracts. It aims at measuring their contribution to the optimum pollution goal and, as a side effect, the way they affect the organization of the market of electricity. We study these questions referring to legal aspects, to the changes in environment policies, and to the results of quality signals implemented in other industries. Thanks to that, we show that green-e, as a sort of voluntary agreement fashionable among French electricity providers, is less efficient than procurements, such as Renewable Energy Feed-In Tariffs, to promote renewable energies. Nevertheless, these market based instruments have tangible effects on market organization.