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1.
Procédure pénale ['Chassang, Céline', 'Desprez, François'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Ellipses 2023
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
3.
Communications from the administration on their sanctions policy: Taking criminal law as a model? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
Sur les chemins du vol, une histoire de la propriété par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
Contre la pénalisation spécifique des étrangers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

6.
La communication des administrations sur leur politique répressive : prendre modèle sur le droit pénal ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
L’occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
Le consommateur âgé : protéger sans exclure par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

9.
Politique migratoire et droit pénal : un maillage toujours plus serré par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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