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Mobilis in mobili. La circulation entre libéralisation et marginalisation dans l’espace européen

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2019. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : À l’origine économique, la libre circulation des personnes est devenue un droit subjectif des citoyens européens, cependant reconnu « sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application ». La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a ainsi ouvert dans ce droit à la mobilité de profondes brèches, accusées par la jurisprudence. La libre circulation est soumise à des conditions de ressources qui créent une hiérarchisation entre Européens, et devient une condition d’accès à leurs droits fondamentaux.
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À l’origine économique, la libre circulation des personnes est devenue un droit subjectif des citoyens européens, cependant reconnu « sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application ». La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a ainsi ouvert dans ce droit à la mobilité de profondes brèches, accusées par la jurisprudence. La libre circulation est soumise à des conditions de ressources qui créent une hiérarchisation entre Européens, et devient une condition d’accès à leurs droits fondamentaux.

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