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Résultats
1.
Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
Do we need a code of procedure for administrative sanctions? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

3.
Classic Inquiries Revived in a Europeanized Context par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
Régulateurs nationaux et régulateurs européens par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
6.
Juger la régulation, c’est encore réguler… par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
Faut-il un code de procédure administrative répressive ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
9.
10.
11.
Pages

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