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Décrypter les finances publiques locales : Concours financiers - Fiscalité - Analyse financière - Péréquation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : Le Moniteur, 2018.
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2.
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Chapitre 9. Flux financiers entre EPCI et communes par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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3.
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Chapitre 8. Mutualisation, unification et substitution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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4.
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Chapitre 7. Nouveau dégrèvement de TH en LF 2018 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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5.
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Chapitre 6. Refonte de la fiscalité directe locale en 2011 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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6.
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Chapitre 5. Tarifs, taux et produits d’imposition par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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7.
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Chapitre 4. Bases d’imposition directe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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8.
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Chapitre 3. Dotation globale de fonctionnement individuelle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Chapitre 2. Dotation globale de fonctionnement nationale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Chapitre 1. Enveloppe normée des concours financiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Introduction par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Sigles et abréviations par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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13.
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Remerciements par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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14.
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Pages de fin par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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15.
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Pages de début par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Index par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Références bibliographiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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18.
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Chapitre 16. Critères de richesse et de charges par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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19.
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Chapitre 15. Péréquation financière par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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20.
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Chapitre 14. Principaux fonds de péréquation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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