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RésuméLe dualisme de la réglementation des ressources génétiques au moyen des lois internationales sur les droits de l’homme qui couvrent les ressources génétiques humaines (RGH) et des lois internationales environnementales régissant les ressources génétiques naturelles des plantes (RGNP) ne tiendra peut-être pas dans le temps. Alors que les Parties de la Convention sur la Biodiversité (CBD) ont exclu les ressources génétiques humaines de la CBD et des Règles de Bonn, le rapport de l’OMS en 2002, intitulé « Génomique et Santé Mondiale » comprend expressément une discussion détaillée de l’approche de la CBD du partage des bénéfices comme guide potentiel pour un tel partage dans le domaine de la génétique humaine.Cependant, les RGNP et les RGH font partie de deux paradigmes réglementaires différents. Celles-là étaient exclues du patrimoine commun de l’humanité (PCH) alors que celles-ci y ont été progressivement introduites jusqu’à la plus importante reconnaissance dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme publiée en 1997 par l’UNESCO. Par conséquent, les RGNP se situent dans un paradigme de droits de propriété, alors que les RGH sont sujettes au principe des droits de non-propriété. À partir de là on peut soutenir que les principes, bien que communs aux deux ressources, ne peuvent pas être abordés de la même manière juridique.Cet article propose l’examen de la justification théorique et des mises en œuvre concrètes du principe du partage de bénéfice, compris comme l’éligibilité pour une compensation des « sources de tissus » chez les RGH ou des « intendants » des RGNP. Ce faisant, il constitue le pas théorique préliminaire pour préparer la voie vers un renvoi efficace entre les deux régimes, qui évite la différence des paradigmes et s’articule autour d’une approche basée sur les droits et l’intervention de l’état dans le « modèle PCH » et le « modèle CBD ».

The dualist regulation of genetic resources through international human rights law covering human genetic resources (HGRs) and international environmental law governing natural plant genetic resources (NPGRs) may not be held over time. While the Parties of the Convention on Biological Diversity (CBD) excluded human genetic resources from the CBD and the Bonn Guidelines, the 2002 WHO report on “Genomics and World Health” expressly includes a detailed discussion on the CBD’s approach to benefit-sharing as a potential guide for such sharing in the human genetics area.However, NPGRs and HGRs stand in two different regulatory paradigms. The former were excluded from the common heritage of mankind (CHM), while the latter were progressively introduced therein until the most significant recognition in the 1997 UNESCO Universal declaration on the human genome and human rights. As a result, NPGRs stand in a property rights paradigm, whereas HGRs are subject to the no-property rights principle. From here, it is contended that principles although common to both resources cannot be approached in the same legal way.The present paper proposes to explore the theoretical justification and concrete implementations of the principle of benefit-sharing, understood as the eligibility for compensation of the “tissue-sources” in HGRs or of the “stewards” of NPGRs. In so doing, it constitutes the preliminary theoretical step to pave the way towards an efficient cross-reference between the two regimes, which eludes the difference of paradigms and revolves around the rights-based approach and state intervention in the “CHM model” and the “CBD model”.