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De la difficulté d’établir la preuve de l’espionnage économique

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Ressources en ligne : Abrégé : L’espionnage économique est un fléau qui menace le patrimoine des entreprises autant que des Etats. La lutte contre cet acte de malveillance est d’autant plus difficile qu’il est singulièrement difficile de collecter les preuves permettant d’établir judiciairement un cas d’espionnage économique. Olivier de Maison Rouge, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand et auteur de Le droit de l’Intelligence économique (Lamy, 2012), et Ambroise de Lamaze, Avocat au Barreau de Paris l’affirment sans détour : victime et auteur de l’atteinte au patrimoine ne s’affrontent pas à armes égales. Devant les juridictions civiles, le demandeur a la charge de démontrer le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux événements. Il ne peut donc s’en remettre à la force publique et difficilement à une tierce personne. Pour autant, les auteurs recensent les différentes modalités judiciaires auxquelles le demandeur peut recourir pour établir la preuve : les mesures d’urgence (référé, expertise et mesure provisoire) permettant de collecter des preuves, le recours à un constat d’huissier sur requête non contradictoire pour investiguer chez l’adversaire sans son consentement, recourir aux enregistrements et examens informatiques au sein de l’entreprise. En matière pénale, le demandeur a davantage de latitude, ne serait-ce qu’en vertu du principe de liberté de la preuve comme l’a illustré avec force l’Affaire Michelin.
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L’espionnage économique est un fléau qui menace le patrimoine des entreprises autant que des Etats. La lutte contre cet acte de malveillance est d’autant plus difficile qu’il est singulièrement difficile de collecter les preuves permettant d’établir judiciairement un cas d’espionnage économique. Olivier de Maison Rouge, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand et auteur de Le droit de l’Intelligence économique (Lamy, 2012), et Ambroise de Lamaze, Avocat au Barreau de Paris l’affirment sans détour : victime et auteur de l’atteinte au patrimoine ne s’affrontent pas à armes égales. Devant les juridictions civiles, le demandeur a la charge de démontrer le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux événements. Il ne peut donc s’en remettre à la force publique et difficilement à une tierce personne. Pour autant, les auteurs recensent les différentes modalités judiciaires auxquelles le demandeur peut recourir pour établir la preuve : les mesures d’urgence (référé, expertise et mesure provisoire) permettant de collecter des preuves, le recours à un constat d’huissier sur requête non contradictoire pour investiguer chez l’adversaire sans son consentement, recourir aux enregistrements et examens informatiques au sein de l’entreprise. En matière pénale, le demandeur a davantage de latitude, ne serait-ce qu’en vertu du principe de liberté de la preuve comme l’a illustré avec force l’Affaire Michelin.

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