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1.
Revisiting the creation of the preamble of the 1958 Constitution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
Constitutional corpus or constitutional chaos? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

3.
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d’État par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
5.
Retour sur l’élaboration du Préambule de la Constitution de 1958 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

6.
Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
Pages

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