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Et chez toi, ça va ?
Par : Contributeur(s) : Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2023.
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Premiers arrêts sur la rupture conventionnelle : des pistes restent à explorer
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture pour motif économique – Plan de départs volontaires – Nullité du PSE – Nullité des départs volontaires.
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture pour motif économique – Plan de départs volontaires – Nullité du PSE – Nullité des départs volontaires.
par Ferrer, Anaïs -
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TEMPS DE TRAVAIL. Directive 2003/88 – Effet direct vertical – Établissement public à caractère industriel et commercial – Droit à congés payés – Suspension du contrat de travail pour maladie professionnelle ou non – Incidence – Inopposabilité d’une réglementation statutaire contraire au droit européen – 1° Droits acquis – Report – 2° Acquisition de nouveaux droits
par Ferrer, Anaïs -
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L’effet direct vertical permet d’appliquer aux salariés des entreprises assimilables à l’État la jurisprudence européenne octroyant des congés payés aux salariés malades
par Ferrer, Anaïs -
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats : un point de vue syndical
par Ferrer, Anaïs -
7
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Cessation d’activité – Motif économique – Contrôle du juge - Légèreté blâmable – Prise en compte de la situation économique de l’entreprise
par Ferrer, Anaïs -
8
Grève. Service public – Dépôt d’un préavis – Mouvement de grève interrompu puis repris durant un même préavis – Licéité (oui).
par Ferrer, Anaïs -
9
DISCRIMINATION – Preuve – Ralentissement de carrière – Comparaison avec d’autres salariés – Exigence (non)
par Ferrer, Anaïs -
10
Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture conventionnelle – Inexécution fautive du contrat par l’employeur – Accord sur la nécessité d’une rupture – Altération du consentement – Nullité.
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture conventionnelle – Forme – Convention signée par les parties – Remise d’un exemplaire au salarié – Liberté du consentement – Garantie - Nécessité - Sanction – Nullité.
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs -
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Dialogue social : les moyens et la fin
par Rennes, Pascal -
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement sans cause réelle et sérieuse – Conformité du barème impératif d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (art. L. 1235-3 du code du travail) à l’art. 24 de la Charte sociale européenne et à l’art. 10 de la convention n° 158 de l’OIT (non)
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs -
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RUPTURE CONVENTIONNELLE. Irrégularités de la procédure – Incidence – Nullité de la rupture (non) (trois espèces) – Assistance du salarié – Information préalable – Défaut (première espèce) – Contact avec Pôle emploi – Délivrance d’information – Défaut (deuxième espèce) – Délai de rétractation – Durée – Mention – Erreur sur la date d’expiration du délai de rétractation (troisième espèce). TEMPS DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Établissement – Tableaux récapitulatifs du salarié contradictoires avec les relevés hebdomadaires – Incidence – Charge de la preuve (troisième espèce).
par Ferrer, Anaïs
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