3

Résumé L’article cherche à évaluer l’effet d’une modification du partage public/privé en matière d’assurance maladie, cette évolution étant toujours plausible compte tenu d’une certaine orientation du système de santé français vers le déremboursement public. Le travail est effectué à partir d’une base de données microéconomiques, permettant de lier conditions économiques (revenus déclarés), accès aux soins, consommation de soins et données de santé. On peut alors proposer des évaluations macroéconomiques — i.e. quelle réduction du déficit de l’assurance maladie ? — mais aussi microéconomiques : quels types de ménages et de malades risquent le plus de souffrir des déremboursements, quelle population cibler pour l’aide à l’achat d’une assurance complémentaire, quelle hausse peut-on prévoir pour les primes d’assurance ? On s’interroge enfin sur la rationalité d’une telle mesure, qui, pour être utile et efficace, devrait être accompagnée non seulement d’une politique de redistribution visant à compenser ses effets sur les personnes âgées et/ou les malades dénués d’assurances privées, mais aussi de mécanismes conduisant à un élargissement du pouvoir de régulation des assureurs maladie — notamment des assurances complémentaires — sur la demande et l’offre médicale : par exemple, une plus grande participation de celles-ci à la production de soins.

The article intends to evaluate the consequences of changing the mix between private and public health insurance in France, knowing that this evolution is induced de facto by the tendency of the French Social Security to opt for de-reimbursement policies. The analysis is built on a microeconomic representative database which authorises at the same time: macroeconomic assessment - how much to gain for public finances? - and microeconomic results: who is affected, who has been to be compensated and how much? The study shows that this strategy of reform should be complemented by, at least, two measures: compensation policies for elderly or unhealthy people without private health insurance; incitements for complementary insurance companies to take in charge the regulation of health services.