Vers une « déjudiciarisation » du droit médical ?
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2011.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLes Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux visent à restaurer la communication déficiente entre le médecin et son patient. En ramenant les litiges sur le terrain du règlement amiable, elles contribuent à une « déjudiciarisation » du droit médical qui semble se retrouver également dans le déclin de la procédure pénale.
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RésuméLes Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux visent à restaurer la communication déficiente entre le médecin et son patient. En ramenant les litiges sur le terrain du règlement amiable, elles contribuent à une « déjudiciarisation » du droit médical qui semble se retrouver également dans le déclin de la procédure pénale.
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