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Analyse croisée des mécanismes de règlement des différends des accords externes de l’UE et de l’Accord portant création de la ZLECAF

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Dans le cadre de ses accords de libre-échange – qu’on appellera parfois accords externes car conclus entre elle et ses partenaires internationaux – l’Union européenne a établi un mécanisme bilatéral de règlement des différends. Parallèlement, l’Union africaine, qui a décidé de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange continentale (ZLECAF) s’est, par la même occasion, dotée d’un tel instrument de résolution des litiges, à travers l’adoption d’un Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends. L’analyse des mécanismes mis en place par ces deux organisations, montre qu’ils ont tous été inspirés du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce travail, nous avons tenté de dégager, à travers une étude critique, leurs éléments de concordance et de discordance ainsi que leurs limites existentielles.Abrégé : In its free trade agreements – which are sometimes called external agreements, because they are concluded between itself and its international partners – the European Union has established a bilateral dispute settlement mechanism. At the same time, the African Union, which decided to set up a gigantic continental free trade area (ZLECAF), has at the same time, endowed itself with such an instrument for resolving disputes, through the adoption of a Protocol on Rules and Procedures Relating to the Settlement of Disputes. Analysis of the mechanisms put in place by these two Organizations, shows that they were all inspired by the WTO Dispute Settlement Understanding. As part of this work, we tried to identify through a critical study, their elements of concordance and discordance as well as their existential limits.
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Dans le cadre de ses accords de libre-échange – qu’on appellera parfois accords externes car conclus entre elle et ses partenaires internationaux – l’Union européenne a établi un mécanisme bilatéral de règlement des différends. Parallèlement, l’Union africaine, qui a décidé de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange continentale (ZLECAF) s’est, par la même occasion, dotée d’un tel instrument de résolution des litiges, à travers l’adoption d’un Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends. L’analyse des mécanismes mis en place par ces deux organisations, montre qu’ils ont tous été inspirés du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce travail, nous avons tenté de dégager, à travers une étude critique, leurs éléments de concordance et de discordance ainsi que leurs limites existentielles.

In its free trade agreements – which are sometimes called external agreements, because they are concluded between itself and its international partners – the European Union has established a bilateral dispute settlement mechanism. At the same time, the African Union, which decided to set up a gigantic continental free trade area (ZLECAF), has at the same time, endowed itself with such an instrument for resolving disputes, through the adoption of a Protocol on Rules and Procedures Relating to the Settlement of Disputes. Analysis of the mechanisms put in place by these two Organizations, shows that they were all inspired by the WTO Dispute Settlement Understanding. As part of this work, we tried to identify through a critical study, their elements of concordance and discordance as well as their existential limits.

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