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La récente et forte pénétration des services cloud dans les organisations participe au développement du contentieux relatif à la perte des données et invite à s’interroger à cet égard sur l’appréhension par les juridictions françaises de la question du partage du risque entre un client et son prestataire. Le présent article s’attache à l’analyse de la qualification des manquements contractuels du prestataire et des préjudices du client indemnisables dès lors qu’un manquement est caractérisé. Les conclusions de l’analyse permettent de formuler quelques recommandations pratiques tant côté client que côté prestataire : prévoir expressément les contours et les conditions de la mission du prestataire, négocier une clause limitative de responsabilité adaptée, constituer un dossier probatoire détaillé et collaborer pour minimiser les conséquences d’une perte des données.

The recent and strong uptake of cloud services in organizations is contributing to the development of litigation relating to loss of data and raises the question of how French courts allocate risks between clients and suppliers. This article analyses the characterization of supplier’s contractual breaches and the determination of client’s compensable damages once a breach is characterized. The conclusions of the analysis allow practical recommendations to be made for both clients and suppliers : to expressly provide for the outlines and conditions of the service provider’s mission, to negotiate an appropriate liability limitation clause, to put together a detailed probationary file and to collaborate in order to minimize the consequences of a data loss.