26

La présente contribution met en évidence le rôle fondamental du principe de précaution dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mécanisme de supervision unique, le Mécanisme de résolution unique et le Système unifié de protection des dépôts, reflètant en forme pyramidale une approche graduée du risque systémique. La montée en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les opérations financières sur les marchés engendre de nouveaux types de risques, liés à la vitesse et au volume inédits des ordres traités à l’intervention de robots. Pour tenter d’en désamorcer les dangers, les régulateurs ont recours au même type d’instruments automatisés, de manière à ajuster leur vitesse de réaction à celle des transactions à contrôler. Enfin, le phénomène de génération de monnaies privées par des mécanismes de cryptographie autocertifiés, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent à se passer de l’appareil d’État, représentent un défi pour la souveraineté des autorités en charge de politiques publiques, fondées sur un socle de légitimité constitutionnelle. Là encore, le principe de précaution invite à mettre en place une monnaie de même nature mais non affranchie de tout système juridique l’encadrant. Le processus est à l’étude au sein de l’Union européenne et de certains Etats membres, dont la France.

This contribution highlights the fundamental role of the precautionary principle in the development and implementation of the Banking Union. It rests on three pillars, the Single Supervision Mechanism, the Single Resolution Mechanism and the Unified Deposit Protection System, reflecting in a pyramidal form a graduated approach to systemic risk. The increasing use of algorithmic governance technologies to process financial transactions is generating new types of risk, linked to the unprecedented speed and volume of orders processed by robots. In an attempt to neutralize these dangers, regulators are using the same type of automated instruments to adjust their reaction speed to the speed of the transactions to be controlled. Finally, the phenomenon of generating private currencies through self-certified cryptographic mechanisms, such as blockchain, represents a challenge for the sovereignty of the authorities in charge of public policies, based on a foundation of constitutional legitimacy, because they tend to avoid the State apparatus. Here again, the precautionary principle calls for the establishment of a currency of the same nature, but not free of any governing legal system. The process is being studied within the European Union and some member States, including France.