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Case Law of the Constitutional Council par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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Twenty-five years of constitutionalism as seen by a young researcher par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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Constitutional identity and essential conditions for the exercise of national sovereignty par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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Constitutional dispute on legislative provisions interpreted in accordance with France’s international commitments par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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8.
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Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
Ressources en ligne :
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Vingt-cinq ans de constitutionnalisme vus par un jeune chercheur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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13.
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Identité constitutionnelle et conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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14.
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