L’élaboration de la norme juridique à partir des présomptions
Type de matériel :
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Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles occupent un rôle important en propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. L’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire à une densification de la « norme présomptive ». Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de cette étude est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action. Une telle approche permettra à terme d’appréhender la manière dont les présomptions contribuent à la construction de l’arsenal juridique.
Presumptions are used to correct the shortcomings of legal reasoning. They play an important role in intellectual property because the search for the truth and the treatment of doubt constitute the essence of the law. The use of presumptions is unavoidable. However, the new challenges faced by immaterial creations lead the legislator and the judge to abuse presumptions. We are witnessing an inflation and even a densification of the « presumptive norm ». This weakens the system of protection of immaterial creations and, inevitably, generates legal insecurity in intellectual property law. The objective of this study is to analyze what the idea of presumptions in intellectual property law really covers and to concretely delimit their field of action. Such an approach will eventually allow us to understand the way presumptions contribute to the construction of the legal arsenal.
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