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La Reichskammergericht face à la Révolution liégeoise : les enjeux du conflit de juridiction dans l’affaire des jeux de Spa (1785-1787)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Between 1785 and 1787, the ecclesiastical and imperial Principality of Liège witnessed a series of legal proceedings that were fundamental to the Liège revolution that followed in 1789 : l’affaire des jeux de Spa. This was above all an accumulation of trials before the territorial and imperial courts. From a simple quarrel over the practice of gambling, the trials quickly questioned the form of government of the Principality and the powers of the prince-bishop. The case was brought before the Imperial Chamber of Wetzlar (Reichskammergericht) from the outset and was characterised by two simultaneous trials in Liege and Wetzlar. This double procedure was unanimously condemned by the Empire, whose mission was to safeguard the perpetual peace defined at the Diet of 1495. The situation in Liège was therefore a clear infringement of the rights of the Chamber and the Emperor. Taking advantage of the restoration of the Imperial Chamber's collections held in the State Archives in Liège, this article examines the trials held in Liège and Wetzlar in order to point out the attitude adopted by the imperial justice system in the face of what seemed to be the beginnings of a large-scale insurrection.Abrégé : Entre 1785 et 1787, la principauté ecclésiastique et impériale de Liège vit se dérouler une série judiciaire fondamentale pour la Révolution liégeoise qui suivra en 1789 : l’affaire des jeux de Spa. Celle-ci fut surtout une accumulation de procès devant la justice territoriale et impériale. D’une simple querelle sur la pratique du jeu d’argent, les procès questionnèrent rapidement la forme du gouvernement de la principauté et les pouvoirs du prince-évêque. Portée devant la Chambre impériale de Wetzlar (Reichskammergericht) dès son commencement, l’affaire se caractérisa par la tenue de deux procès simultanés à Liège et à Wetzlar. Cette double procédure fut condamnée unanimement par l’Empire comme une atteinte à la paix perpétuelle définie lors la Diète de 1495. La situation liégeoise constituait une violation des droits de la Chambre et de l’Empereur en matière judiciaire. Profitant de la restauration des fonds de la Chambre impériale conservés aux Archives de l’État à Liège, cet article examine les procès tenus à Liège et à Wetzlar afin d’analyser l’attitude adoptée par la justice impériale devant ce qui semblait être les prémisses d’une insurrection de grande ampleur.
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Between 1785 and 1787, the ecclesiastical and imperial Principality of Liège witnessed a series of legal proceedings that were fundamental to the Liège revolution that followed in 1789 : l’affaire des jeux de Spa. This was above all an accumulation of trials before the territorial and imperial courts. From a simple quarrel over the practice of gambling, the trials quickly questioned the form of government of the Principality and the powers of the prince-bishop. The case was brought before the Imperial Chamber of Wetzlar (Reichskammergericht) from the outset and was characterised by two simultaneous trials in Liege and Wetzlar. This double procedure was unanimously condemned by the Empire, whose mission was to safeguard the perpetual peace defined at the Diet of 1495. The situation in Liège was therefore a clear infringement of the rights of the Chamber and the Emperor. Taking advantage of the restoration of the Imperial Chamber's collections held in the State Archives in Liège, this article examines the trials held in Liège and Wetzlar in order to point out the attitude adopted by the imperial justice system in the face of what seemed to be the beginnings of a large-scale insurrection.

Entre 1785 et 1787, la principauté ecclésiastique et impériale de Liège vit se dérouler une série judiciaire fondamentale pour la Révolution liégeoise qui suivra en 1789 : l’affaire des jeux de Spa. Celle-ci fut surtout une accumulation de procès devant la justice territoriale et impériale. D’une simple querelle sur la pratique du jeu d’argent, les procès questionnèrent rapidement la forme du gouvernement de la principauté et les pouvoirs du prince-évêque. Portée devant la Chambre impériale de Wetzlar (Reichskammergericht) dès son commencement, l’affaire se caractérisa par la tenue de deux procès simultanés à Liège et à Wetzlar. Cette double procédure fut condamnée unanimement par l’Empire comme une atteinte à la paix perpétuelle définie lors la Diète de 1495. La situation liégeoise constituait une violation des droits de la Chambre et de l’Empereur en matière judiciaire. Profitant de la restauration des fonds de la Chambre impériale conservés aux Archives de l’État à Liège, cet article examine les procès tenus à Liège et à Wetzlar afin d’analyser l’attitude adoptée par la justice impériale devant ce qui semblait être les prémisses d’une insurrection de grande ampleur.

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