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La notion d’image fidèle de l’entité droit OHADA

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le secret qui, autrefois caractérisait le monde des affaires, n’est plus aujourd’hui une qualité à célébrer. Bien au contraire, il est regardé avec suspicion tant la transparence se pose de plus en plus comme une exigence fondamentale dans un contexte de mondialisation des économies et d’interconnexion des entreprises. Dans un tel contexte, l’information la plus recherchée est celle comptable car elle permet aux partenaires d’apprécier la santé financière de l’entité économique. Il est ainsi exigé de diffuser une information reflétant une image fidèle de l’entreprise. Donner un contenu à cette notion d’image fidèle n’est pas une entreprise aisée. C’est ce qui justifie le silence du législateur mais aussi de la doctrine. Pour la reconnaître, le droit OHADA, procède par un jeu de présomptions. La fidélité de l’image de l’entité est simplement présumée dès lors que l’on applique correctement le SYSCOHADA. Une présomption qui disparaît dès lors que l’application du SYSCOHADA apparaît inadaptée ou insuffisante. Le comptable doit ainsi faire preuve de réalisme dans la rédaction des états financiers de synthèses.Abrégé : The secrecy that once characterized the business world is no longer a quality to be celebrated. On the contrary, it is viewed with suspicion as transparency is increasingly seen as a fundamental requirement in a context of globalisation of economy and the interconnection of businesses. In such a context, the most sought-after information is accountancy information because it makes it possible to assess the financial health of the economic entity. It is thus required to disseminate information reflecting a fair view of the company. Giving content to this notion is not an easy task. This is what justifies the silent of the legislator but also the doctrine. To recognize it, OHADA law proceeds through a set of presumptions. So, true and fair view is simply presumed when the OHADA Accounting System is correctly applied. À presumption that disappears when the application of the OHADA Accounting System appears unsuitable or insufficient. The accountant must therefore be realistic in the drafting of summary financial statements.
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Le secret qui, autrefois caractérisait le monde des affaires, n’est plus aujourd’hui une qualité à célébrer. Bien au contraire, il est regardé avec suspicion tant la transparence se pose de plus en plus comme une exigence fondamentale dans un contexte de mondialisation des économies et d’interconnexion des entreprises. Dans un tel contexte, l’information la plus recherchée est celle comptable car elle permet aux partenaires d’apprécier la santé financière de l’entité économique. Il est ainsi exigé de diffuser une information reflétant une image fidèle de l’entreprise. Donner un contenu à cette notion d’image fidèle n’est pas une entreprise aisée. C’est ce qui justifie le silence du législateur mais aussi de la doctrine. Pour la reconnaître, le droit OHADA, procède par un jeu de présomptions. La fidélité de l’image de l’entité est simplement présumée dès lors que l’on applique correctement le SYSCOHADA. Une présomption qui disparaît dès lors que l’application du SYSCOHADA apparaît inadaptée ou insuffisante. Le comptable doit ainsi faire preuve de réalisme dans la rédaction des états financiers de synthèses.

The secrecy that once characterized the business world is no longer a quality to be celebrated. On the contrary, it is viewed with suspicion as transparency is increasingly seen as a fundamental requirement in a context of globalisation of economy and the interconnection of businesses. In such a context, the most sought-after information is accountancy information because it makes it possible to assess the financial health of the economic entity. It is thus required to disseminate information reflecting a fair view of the company. Giving content to this notion is not an easy task. This is what justifies the silent of the legislator but also the doctrine. To recognize it, OHADA law proceeds through a set of presumptions. So, true and fair view is simply presumed when the OHADA Accounting System is correctly applied. À presumption that disappears when the application of the OHADA Accounting System appears unsuitable or insufficient. The accountant must therefore be realistic in the drafting of summary financial statements.

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