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Actualités de la jurisprudence pénale 2020‑2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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2.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16e ch., 8 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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3.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 18e ch., 17 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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4.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12e ch., 24 mars 2022 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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5.
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Cour de cassation, 1er juillet 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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6.
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Cour de cassation, 1er juillet 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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7.
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Cour de cassation, 8 juillet 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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8.
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Cour de cassation, 9 décembre 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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9.
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Des sanctions plus sévères pour les crimes de haine par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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10.
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La responsabilité pénale des personnes morales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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