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En existant et en fournissant des services ou en plaidant pour une cause particulière, les organisations de la société civile exercent, incarnent et aident à réaliser les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. À l’occasion du 70e anniversaire de cette Convention, la présente contribution dresse un panorama des différents rôles endossés par les organisations de la société civile tout au long du déroulement de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, du niveau local auprès des populations jusqu’au suivi de l’exécution des arrêts. Plus spécifiquement, les organisations de la société civile documentent les violations, accompagnent les victimes et agissent parfois en tant que représentantes de ces victimes auprès de la Cour. Lorsqu’elles sont elles-mêmes directement affectées par des violations de droits de l’homme, les organisations peuvent se rendre en tant que requérantes à Strasbourg. Ce statut est historiquement difficile à obtenir en raison d’une interprétation restrictive de la notion de victime, et une voie d’accès à la Cour qui leur est davantage indiquée est celle de la tierce intervention. La soumission d’observations écrites permet aux organisations de la société civile d’être présentes, d’éventuellement influencer la jurisprudence, de représenter des intérêts dépassant ceux de l’affaire traitée, voire, dans une perspective à plus long terme, de sensibiliser. Leur rôle ne s’arrête pas là et la dernière décennie, leur travail dans le suivi de l’exécution des arrêts a été reconnu et institutionnalisé et est de plus en plus documenté. Enfin, et de manière plus large, en plus de participer aux rouages de la juridiction internationale, les organisations de la société civile sont des partenaires non-négligeables pour la visibilité, la légitimité et l’efficacité de la Cour ainsi que son rayonnement hors de ses frontières. Les organisations de la société civile traduisent la Convention dans des contextes variés mais ont parfois encore du mal à faire entendre leur voix auprès de l’organe en charge de son contrôle. L’on manque également d’une vue claire et précise de leur implication faute de données collectées. La tendance est néanmoins à la reconnaissance du rôle crucial joué par ces organisations, en particulier dans un contexte d’érosion de leurs droits dans des espaces civiques se rétrécissant.

By existing and providing services or advocating for a given cause, civil society organisations exercise, incarnate and help to fulfil the rights set out in the European Convention on Human Rights. For the Convention’s 70th anniversary, this contribution provides a panorama of the various roles played by civil society organisations throughout proceedings before the European Court of Human Rights, from local level among populations through to monitoring the enforcement of rulings. More specifically, civil society organisations document breaches, support victims and sometimes represent said victims before the Court. When they themselves are directly affected by human rights violations, these organisations may go to Strasbourg as applicants. This status is historically difficult to obtain due to a restrictive interpretation of the notion of victim, and one access route to the Court that is more suitable for them is that of third party intervention. The submission of written arguments enables civil society organisations to be present, potentially influence case law, represent interests that go beyond those set out in the case presented, and even, in the long-term, to raise awareness. Their role does not end there and, in the last decade, the work they carry out in monitoring the enforcement of rulings has been recognised and institutionalised, and is increasingly documented. Lastly, and more generally, in addition to playing a part in the working of the international court, civil society organisations are considerable partners promoting the Court’s visibility, legitimacy and efficacy, as well as its reach beyond its borders. Civil society organisations translate the Convention into varied contexts, but sometimes still struggle to make themselves heard by the body that oversees its implementation. There is also a lack of clear and specific understanding of their involvement in the absence of data. However, the trend is to recognise the crucial role played by these organisations, particularly in a context in which their rights are being eroded in receding civic spaces.