Le déni de justice en droit patrimonial de la famille
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La Justice est au cœur de l’actualité. Le législateur la modernise et la réforme. La Cour de cassation « pense l’office » de son principal acteur : le juge. La justice ne peut, en effet, bien fonctionner si le juge ne remplit pas ou mal sa mission. Dès lors, l’amélioration de la justice invite à l’affirmation de son rôle et au déploiement de ses moyens. Le phénomène de déjudiciarisation, notamment pour les affaires familiales, fait douter de cette affirmation. Sous son influence, le juge devrait pouvoir se recentrer sur ses fonctions et donc mieux juger. Pourtant, les dénis de justice en droit patrimonial de la famille se multiplient et révèlent un net dysfonctionnement de l’appareil juridictionnel français. Le développement de la déjudiciarisation d’un côté. L’essor des dénis de justice d’un autre côté. La concomitance de ces phénomènes en droit patrimonial de la famille inquiète d’abord, alerte ensuite : en réalité, la déjudiciarisation rend plus probable les dénis de justice.
Justice is at the heart of current events. Legislators are modernizing and reforming it. Recently, the Court of Cassation is even thinking about the office of its main actor : the judge. Indeed, there can be no proper functioning of justice if the judge does not or badly fulfills his office. The improvement of justice would thus suppose the affirmation of his role and the deployment of his resources. The phenomenon of diversion, present in particular in family matters, makes one doubt this assertion. Thanks to its implementation, the judge must be able to refocus on his tasks and, therefore, judge better. However, denial of justice in patrimonial family law is increasing and marks a clear dysfunction of the French jurisdictional apparatus. On one side, the diversion develops itself. On the other side denial of justice increases. The concomitance of these phenomena in patrimonial family law worries at first and then alerts : actually, it is more likely to face denial of justice.
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