Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le conseil constitutionnel
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne : Abrégé : Ou comment la plasticité et la généralité d’une norme permettent au juge qui en contrôle l’application de cadrer les atteintes à une liberté, en l’espèce la liberté individuelle.Pour la défense, c’est le lieu propice à la réflexion, l’imagination et la construction juridique, au moins aussi (plus ?) efficace qu’un surplus de législation…
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Ou comment la plasticité et la généralité d’une norme permettent au juge qui en contrôle l’application de cadrer les atteintes à une liberté, en l’espèce la liberté individuelle.Pour la défense, c’est le lieu propice à la réflexion, l’imagination et la construction juridique, au moins aussi (plus ?) efficace qu’un surplus de législation…
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