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Des écueils en droit de l’économie de plateformes : regards renouvelés sur certaines dichotomies fondamentales

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne : Abrégé : L’économie collaborative constitue un phénomène en pleine expansion qui retient l’attention, notamment, des économistes, des sociologues, ainsi que des juristes. En l’absence d’une notion fédératrice, la présente contribution sera consacrée aux « transactions par l’intermédiaire de plateformes numériques ». En effet, ce qui est avant tout déterminant pour l’analyse juridique, c’est l’intervention de plateformes agissant comme intermédiaires entre deux catégories d’utilisateurs, des fournisseurs de biens ou prestataires de service d’une part, et des utilisateurs finaux d’autre part. Que ce soit en droit social, en droit de la consommation ou en droit fiscal, ce phénomène invite à nous interroger sur les catégories et notions légales en vigueur, pour déconstruire la rhétorique de certains acteurs et promouvoir l’existence d’un cadre réglementaire juste et effectif.Abrégé : Challenges related to law for the platform economy: A fresh look at some important dichotomiesThe collaborative economy is a broadly expanding phenomenon and an object of interest not only for economists and sociologists, but also for legal scholars. Considering the current absence of a unified definition, this contribution focuses on “transactions mediated by digital platforms.” Indeed, an instrumental element from a legal standpoint is the intervention of platforms operating as intermediaries between two categories of users, providers of goods and services on one side, and end-users on the other side. Whether it is from a social law, consumer protection law, or tax law perspective, this phenomenon forces us to scrutinize legal categories and concepts that are currently in use, in order to deconstruct the discourse of certain actors and promote a fair and effective legal framework. Code JEL : K12, K13, K20, K31, K34, K42
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L’économie collaborative constitue un phénomène en pleine expansion qui retient l’attention, notamment, des économistes, des sociologues, ainsi que des juristes. En l’absence d’une notion fédératrice, la présente contribution sera consacrée aux « transactions par l’intermédiaire de plateformes numériques ». En effet, ce qui est avant tout déterminant pour l’analyse juridique, c’est l’intervention de plateformes agissant comme intermédiaires entre deux catégories d’utilisateurs, des fournisseurs de biens ou prestataires de service d’une part, et des utilisateurs finaux d’autre part. Que ce soit en droit social, en droit de la consommation ou en droit fiscal, ce phénomène invite à nous interroger sur les catégories et notions légales en vigueur, pour déconstruire la rhétorique de certains acteurs et promouvoir l’existence d’un cadre réglementaire juste et effectif.

Challenges related to law for the platform economy: A fresh look at some important dichotomiesThe collaborative economy is a broadly expanding phenomenon and an object of interest not only for economists and sociologists, but also for legal scholars. Considering the current absence of a unified definition, this contribution focuses on “transactions mediated by digital platforms.” Indeed, an instrumental element from a legal standpoint is the intervention of platforms operating as intermediaries between two categories of users, providers of goods and services on one side, and end-users on the other side. Whether it is from a social law, consumer protection law, or tax law perspective, this phenomenon forces us to scrutinize legal categories and concepts that are currently in use, in order to deconstruct the discourse of certain actors and promote a fair and effective legal framework. Code JEL : K12, K13, K20, K31, K34, K42

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