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Les violences gynécologiques et obstétricales, en particulier les actes médicaux réalisés sans le consentement des patientes, peuvent constituer des violences aggravées ou des viols. Il n’existe cependant pas de cadre juridique spécifique pour ces violences en droit français. C’est l’intention de l’auteur qui est prise en considération davantage que le consentement de la victime. Il est important de prendre en compte l’absence de consentement des patientes et mettre en œuvre une réforme législative qui placerait le consentement libre et éclairé au centre des soins médicaux.

Gynecological and obstetrical violences, particularly medical procedures performed without patient consent, can constitute aggravated violence or rape. However, there is no specific legal framework for these types of violence in French law. It is the intent of the perpetrator that is taken into account rather than the consent of the victim. It is important to consider the absence of patient consent and to implement legislative reform that would place informed and free consent at the center of medical care.