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1.
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Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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2.
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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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3.
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Des relations financières difficiles et très contraintes entre l’État et les collectivités locales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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4.
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La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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5.
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Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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