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1.
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De l'administration démocratique à la démocratie administrative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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2.
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Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
Ressources en ligne :
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3.
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La responsabilité administrative ici et ailleurs : passerelles, clefs et pistes par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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4.
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Les techniques de libéralisation de la prestation de services sous le TTIP par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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5.
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6.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16e ch., 8 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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7.
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De l’usage de la cassation sans renvoi pour bonne administration de la justice par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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8.
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L’antériorité budgétaire, un principe à trois temps par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2025.
Ressources en ligne :
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