Voici les 37 résultats de votre recherche.

Ce n'est pas ce que vous attendiez ? Contrôlez suggestions
Trier
Ne plus surligner Surligner
Tout sélectionner Tout désélectionner
Documents sélectionnés :
Résultats
1.
Pas d'image disponible
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (88e chambre), 27 février 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
2.
Pas d'image disponible
3.
Pas d'image disponible
Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
4.
Pas d'image disponible
Internationalité et fonction internationale du contrat par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
5.
Pas d'image disponible
6.
Pas d'image disponible
7.
Pas d'image disponible
8.
Pas d'image disponible
La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
9.
Pas d'image disponible
L’office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
10.
Pas d'image disponible
Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
11.
Pas d'image disponible
Nature contractuelle de l’action en recouvrement des charges de copropriété par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
12.
Pas d'image disponible
La saga juridictionnelle Vedanta (suite) : le devoir de vigilance de la société-mère à l’égard des tiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
13.
Pas d'image disponible
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
14.
Pas d'image disponible
Le retour du forum actoris en matière financière se précise par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
15.
Pas d'image disponible
Tribunal compétent et loi applicable en matière de contrefaçon de dessins et modèles communautaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
16.
Pas d'image disponible
Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : le cas des pratiques restrictives de concurrence par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
17.
Pas d'image disponible
18.
Pas d'image disponible
19.
Pas d'image disponible
Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
20.
Pas d'image disponible
La compétence directe en matière de diffamation transfrontière par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

Demander un article Ajouter au panier
Pages

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

pludoc@cedust.edu.gn

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025