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Taxe professionnelle, imposition des entreprises et coût d'usage du capital

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2009. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article contribue au débat sur la réforme de la taxe professionnelle en soulignant un argument en faveur de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée qui a été apparemment négligé dans les discussions récentes. Il s’appuie à cette fin sur le concept de coût d’usage des facteurs de production et, en particulier, sur le coût d’usage du capital. En tenant compte des autres impôts qui pèsent sur les entreprises, nous montrons que le changement d’assiette envisagé s’accompagne d’une baisse très sensible du coût d’usage du capital, et une hausse limitée du coût d’usage du travail et de la terre.Abrégé : The French Local Business Tax, the Taxation of Firms and the User Cost of Capital This article contributes to the debate about the reform of the French local business tax. It casts light on an argument in favour of its replacement by a tax based on the value added, an argument that was apparently overlooked. For this purpose, it uses the user cost of the production factors, and in particular the user cost of capital. Taking account of the other taxes paid by French firms, we show that the proposed change is accompanied by a significant drop in the user cost of capital and a limited increase in the costs of labor and use of land.
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Cet article contribue au débat sur la réforme de la taxe professionnelle en soulignant un argument en faveur de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée qui a été apparemment négligé dans les discussions récentes. Il s’appuie à cette fin sur le concept de coût d’usage des facteurs de production et, en particulier, sur le coût d’usage du capital. En tenant compte des autres impôts qui pèsent sur les entreprises, nous montrons que le changement d’assiette envisagé s’accompagne d’une baisse très sensible du coût d’usage du capital, et une hausse limitée du coût d’usage du travail et de la terre.

The French Local Business Tax, the Taxation of Firms and the User Cost of Capital This article contributes to the debate about the reform of the French local business tax. It casts light on an argument in favour of its replacement by a tax based on the value added, an argument that was apparently overlooked. For this purpose, it uses the user cost of the production factors, and in particular the user cost of capital. Taking account of the other taxes paid by French firms, we show that the proposed change is accompanied by a significant drop in the user cost of capital and a limited increase in the costs of labor and use of land.

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