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RésuméL’article a pour objectif d’analyser les refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Nous montrons que les manières de concevoir et de mettre en œuvre la réforme participent à la production des refus des praticiens de ville. Il s’appuie sur les résultats d’un testing réalisé en 2005, ayant fait l’objet d’une analyse mixte, quantitative et qualitative ainsi qu’une vingtaine d’entretiens auprès des praticiens.Les refus se différenciaient en fonction des catégories de professionnels : quasi inexistants chez les médecins généralistes en secteur 1, plus de 16 % en secteur 2 et proches de 40 % chez les dentistes et les spécialistes (différence statistiquement significative). Cette catégorie de refus était, avant tout, en rapport avec la question des tarifs et concernait donc surtout les médecins en secteur 2 soumis aux tarifs opposables (qui ne peuvent donc pas appliquer de dépassement aux bénéficiaires de la CMU complémentaire) et les dentistes qui n’ont plus la liberté tarifaire pour les prothèses dentaires. Le principe de la gratuité sans contrepartie, qui va à l’encontre des catégories traditionnelles d’accès à la couverture complémentaire, heurtait également les praticiens. La mauvaise connaissance des personnes ciblées par la loi contribuait également à les considérer comme illégitimes, et du fait de l’effet seuil, à considérer cette loi comme injuste.Les refus sont apparus donc comme, en partie, déterminés par le contexte légal et par la manière dont les praticiens s’en étaient saisis. Les représentations sociales des bénéficiaires allaient dans le sens d’un manque de légitimité de ces derniers et alimentaient la discrimination. Prat Organ Soins 2010;41(1):33-43

Complementary universal health coverage, the legitimacy in questionThis article analyzes why some physicians and dentists refuse consulting patients covered by public meanstested complementary health insurance (CMUC). The data came from a situation testing study (phone calls), analyzed with statistical and qualitative approaches, and 20 qualitative in-depth face-to-face interviews with physicians and dentists. Among sector 1 GPs, the health care refusal rate was very low. In sector 2, where physicians are allowed to charge over the statutory fee, 16% of GPs refused to provide care to CMUC patients. When considering both sectors together, the refusal rate was about 40% for dentists or specialists. The main reason for refusal appeared to be related to the fact that sector 2 physicians cannot charge CMUC patients for more than the statutory fee, so they get a lesser revenue with those patients. Our results also showed that physicians reject the principle of free access to complementary insurance. In addition, the threshold effect contributed to perceive the CMUC as unfair. Prat Organ Soins 2010;41(1):33-43