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Tribunal de première instance de Bruxelles (77e ch.), 9 novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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2.
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Tribunal de première instance de Bruxelles (77e ch.), 9 novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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3.
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Tribunal de première instance de Bruxelles (77e ch.), 9 novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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The European Convention on Biomedicine and Human Rights: a pragmatic ambition par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
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8.
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The Case of the Convention on the Future of Europe: A New Method of Negotiating or Simply “déjà vu?” par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
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9.
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The Contribution of the Case Law of the European Court of Human Rights to Democracy in Public Administration par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
Ressources en ligne :
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10.
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The environmental obligations of European Convention on Human Rights member States: obligations in trompe-l’œil par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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11.
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What Is Left of the European Economic Constitution? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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12.
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Chapitre 2. Rapport de synthèse par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne :
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13.
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Le cas de la Convention sur l'avenir de l'Europe : nouvelle méthode de négociation ou simple « déjà vu » ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
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14.
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L’intérêt supérieur de l’enfant : vers l’européanisation d’une notion internationale ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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15.
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16.
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17.
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La constitution économique européenne en processus et en procès par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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18.
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Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
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19.
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