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1.
Environmental criminal policy: The search for an effective and intelligible penal response par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
The role of the environmental legal assistant par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

3.
Environmental criminal policy: The search for an effective and intelligible penal response par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
The role of the environmental legal assistant par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
The role of the environmental legal assistant par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

6.
Environmental criminal policy: The search for an effective and intelligible penal response par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
L'essor de l'ordonnance pénale délictuelle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

9.
L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

10.
Progress Made and Future Prospects in the Field of Administrative Litigation: A Lawyer’s Perspective par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

11.
Professional and private correspondences of a fifteenth-century Dijon prosecutor par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

12.
Victims Facing the Diversification of Criminal Response par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

13.
Expansion of the Simplified Procedure of Judge Order in Case of Offense par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

14.
The Activity of Prosecutor Delegates in France: From Intentions to Realities of Practices par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

15.
Parlement et réjouissances monarchiques à Paris au XVIIIe siècle : mécanique et intérêt d’une joie décrétée par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

16.
Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

17.
Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

18.
Le Procureur financier, architecte de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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