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D'un trésor à l'autre : les débats parlementaires autour de la Trésorerie nationale sous la Monarchie constitutionnelle

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Poursuivant les efforts de rationalisation et de centralisation débutés dans les dernières années du règne de Louis XVI, l’Assemblée constituante entreprit, assez vite, de réformer le Trésor royal afin de le moderniser toujours plus et d’améliorer son fonctionnement. Il s’agissait alors non seulement de lutter contre les abus des trésoriers ou des receveurs, mais aussi d’offrir au gouvernement la possibilité de connaître la situation des caisses à tout moment. Si la réforme a été mise en œuvre sans trop de difficultés au niveau technique, elle souleva nombre d’oppositions au plan politique. Certains députés souhaitaient confier au roi la maîtrise de cette institution, perçue comme inséparable de la fonction administrative, cependant que d’autres, par méfiance à l’encontre de Louis XVI, voulaient assurer au pouvoir législatif un contrôle optimal sur le maniement des deniers publics. Finalement, le système retenu est le reflet de ces tendances et laisse au monarque le choix des responsables du Trésor tout en garantissant à l’Assemblée législative un certain pouvoir de surveillance.Abrégé : Continuing the efforts of administrative rationalization and centralization undertaken in the last years of the reign of Louis XVI, the Constituent Assembly undertook, rather quickly, a reform of the royal treasury to modernize it further, and to improve its efficiency. This was a matter not only of struggling against the abuses of the treasurers or tax collectors, but of offering the government the possiblity of always knowing the amount of State funds. While the reform was implemented without too much difficulty technically, it aroused considerable political opposition. Some deputies wished to confide to the King the control of this institution, considered as inseparable from the administration ; others, more suspicious of Louis XVI, wanted to entrust to the Legislature the maximum control over public funds. Ultimately, the system adopted reflected both of these aims, leaving to the monarch the choice of those responsible for the Treasury, while attributingto the Legislative Assembly certain powers of surveillance.
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Poursuivant les efforts de rationalisation et de centralisation débutés dans les dernières années du règne de Louis XVI, l’Assemblée constituante entreprit, assez vite, de réformer le Trésor royal afin de le moderniser toujours plus et d’améliorer son fonctionnement. Il s’agissait alors non seulement de lutter contre les abus des trésoriers ou des receveurs, mais aussi d’offrir au gouvernement la possibilité de connaître la situation des caisses à tout moment. Si la réforme a été mise en œuvre sans trop de difficultés au niveau technique, elle souleva nombre d’oppositions au plan politique. Certains députés souhaitaient confier au roi la maîtrise de cette institution, perçue comme inséparable de la fonction administrative, cependant que d’autres, par méfiance à l’encontre de Louis XVI, voulaient assurer au pouvoir législatif un contrôle optimal sur le maniement des deniers publics. Finalement, le système retenu est le reflet de ces tendances et laisse au monarque le choix des responsables du Trésor tout en garantissant à l’Assemblée législative un certain pouvoir de surveillance.

Continuing the efforts of administrative rationalization and centralization undertaken in the last years of the reign of Louis XVI, the Constituent Assembly undertook, rather quickly, a reform of the royal treasury to modernize it further, and to improve its efficiency. This was a matter not only of struggling against the abuses of the treasurers or tax collectors, but of offering the government the possiblity of always knowing the amount of State funds. While the reform was implemented without too much difficulty technically, it aroused considerable political opposition. Some deputies wished to confide to the King the control of this institution, considered as inseparable from the administration ; others, more suspicious of Louis XVI, wanted to entrust to the Legislature the maximum control over public funds. Ultimately, the system adopted reflected both of these aims, leaving to the monarch the choice of those responsible for the Treasury, while attributingto the Legislative Assembly certain powers of surveillance.

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