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RésuméLe nouveau paysage réglementaire de la prospection électronique est venu modifier profondément les conditions d’utilisation de l’e-mail comme outil marketing. Des démarches de codification privées sont bientôt venues relayer et compléter ces nouvelles règles, traduisant la volonté non seulement pragmatique mais également stratégique de la collectivité professionnelle.Confrontées à ce nouvel encadrement juridique, les entreprises ont été amenées à choisir cette fois de façon individuelle entre différentes stratégies juridiques envisageables. L’analyse du calendrier d’adoption des règles permet de distinguer différentes périodes qui ont pu donner lieu à des manœuvres variées. Aujourd’hui que la règle est posée et entrée en vigueur, le choix d’une attitude de conformation au droit, ou au contraire de non-respect de la règle pourrait dépendre du critère pragmatique du coût engendré par ce choix.

The new legal environment of electronic canvassing has profoundly changed the ways E-mail is used as a marketing tool. Codes of professional practice followed soon after the institutional action, providing firms with models and advice to conform their websites to the new legal restrictions, and perhaps to develop collective strategies of regulation. Faced with this new restrictive legal framework, firms were forced to choose between the different legal strategies available. An analysis of the calendar of adoption of regulations shows various periods, which could infer different behaviour. Today, the law has been written and put into application, and the choice between respecting it or not could depend on the comparative cost of these attitudes.