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Évaluer l’imputabilité formelle des politiques publiques : le cas de la politique de la santé en Espagne

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La présente étude a pour but de présenter un cadre d’analyse et d’évaluation de l’imputabilité pour les politiques publiques. Je commence par proposer deux dimensions pour l’analyse de l’imputabilité des politiques (la dimension informative/justificative, et la dimension évaluative/de sanction), appliquées à la phase de mise en œuvre de la politique et plus particulièrement à trois éléments déterminants qui composent cette phase (les acteurs responsables, les ressources et les résultats stratégiques). Deuxièmement, je propose d’évaluer l’imputabilité d’une politique publique en partant du degré de formalisation et, plus précisément, du respect de quatre caractéristiques de son cadre réglementaire : le caractère spécifique, le contraignant, le public et l’autonome. Troisièmement, je propose une application empirique de cette proposition à l’analyse de la politique de la santé en Espagne, dont le modèle décentralisé, où les gouvernements régionaux sont responsables de sa mise en œuvre, permet d’analyser les différences dans les niveaux d’imputabilité de cette politique à l’échelle des régions.Remarques à l’intention des praticiensLa présente étude vise à épingler et à limiter les composantes pouvant être intégrées dans l’analyse de l’imputabilité des politiques publiques en proposant un cadre analytique pouvant servir à mesurer et comparer les niveaux d’imputabilité pour différents types de politiques (santé, éducation, pensions, etc.) dans différents contextes (pays, régions, gouvernements locaux, etc.). Afin de vérifier la validité de la proposition développée ici, nous proposons dans le présent article une application empirique de l’analyse de la politique de la santé en Espagne, dont le modèle décentralisé permet d’analyser les différences dans l’imputabilité entre différents gouvernements régionaux.Abrégé : Assessing formal accountability for public policies : the case of health policy in SpainThe aim of this study is to present a framework for analyzing and assessing accountability for public policies. First, I suggest two dimensions for analyzing accountability for policies (the informative/justifying dimension, and the evaluative/sanctioning dimension), applied to the implementation phase of the policy and, in particular, to three central elements that make up this phase (the actors responsible, the resources, and the policy results). Second, I suggest assessing accountability for a public policy starting from the degree of formalization and, specifically, from compliance with four characteristics of its regulatory framework : specific, binding, public and autonomous character. Third, I develop an empirical application of this proposal to the analysis of health policy in Spain, whose decentralized design, where regional governments are responsible for its implementation, allows us to analyze the differences in the levels of accountability for this policy across regions.Points for practitioners :This study identifies and limits the components that can be incorporated into the analysis of accountability for public policies by providing an analytical framework that can be used to measure and compare levels of accountability for different kinds of policies (e.g. health, education, pensions) in different contexts (e.g. countries, regions, local governments). In order to test the validity of the proposal developed here, this article presents an empirical application to the analysis of health policy in Spain, whose decentralized design allows us to analyze the differences in accountability across regional governments.
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La présente étude a pour but de présenter un cadre d’analyse et d’évaluation de l’imputabilité pour les politiques publiques. Je commence par proposer deux dimensions pour l’analyse de l’imputabilité des politiques (la dimension informative/justificative, et la dimension évaluative/de sanction), appliquées à la phase de mise en œuvre de la politique et plus particulièrement à trois éléments déterminants qui composent cette phase (les acteurs responsables, les ressources et les résultats stratégiques). Deuxièmement, je propose d’évaluer l’imputabilité d’une politique publique en partant du degré de formalisation et, plus précisément, du respect de quatre caractéristiques de son cadre réglementaire : le caractère spécifique, le contraignant, le public et l’autonome. Troisièmement, je propose une application empirique de cette proposition à l’analyse de la politique de la santé en Espagne, dont le modèle décentralisé, où les gouvernements régionaux sont responsables de sa mise en œuvre, permet d’analyser les différences dans les niveaux d’imputabilité de cette politique à l’échelle des régions.Remarques à l’intention des praticiensLa présente étude vise à épingler et à limiter les composantes pouvant être intégrées dans l’analyse de l’imputabilité des politiques publiques en proposant un cadre analytique pouvant servir à mesurer et comparer les niveaux d’imputabilité pour différents types de politiques (santé, éducation, pensions, etc.) dans différents contextes (pays, régions, gouvernements locaux, etc.). Afin de vérifier la validité de la proposition développée ici, nous proposons dans le présent article une application empirique de l’analyse de la politique de la santé en Espagne, dont le modèle décentralisé permet d’analyser les différences dans l’imputabilité entre différents gouvernements régionaux.

Assessing formal accountability for public policies : the case of health policy in SpainThe aim of this study is to present a framework for analyzing and assessing accountability for public policies. First, I suggest two dimensions for analyzing accountability for policies (the informative/justifying dimension, and the evaluative/sanctioning dimension), applied to the implementation phase of the policy and, in particular, to three central elements that make up this phase (the actors responsible, the resources, and the policy results). Second, I suggest assessing accountability for a public policy starting from the degree of formalization and, specifically, from compliance with four characteristics of its regulatory framework : specific, binding, public and autonomous character. Third, I develop an empirical application of this proposal to the analysis of health policy in Spain, whose decentralized design, where regional governments are responsible for its implementation, allows us to analyze the differences in the levels of accountability for this policy across regions.Points for practitioners :This study identifies and limits the components that can be incorporated into the analysis of accountability for public policies by providing an analytical framework that can be used to measure and compare levels of accountability for different kinds of policies (e.g. health, education, pensions) in different contexts (e.g. countries, regions, local governments). In order to test the validity of the proposal developed here, this article presents an empirical application to the analysis of health policy in Spain, whose decentralized design allows us to analyze the differences in accountability across regional governments.

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