82

This article examines various attempts to regulate the practice of third-party funding and provides an organized framework of the different regulatory approaches in comparative law. First, the article distinguishes four types of issues the various regulations attempt to address – ethical, transactional, procedural, and relative to the market. Then, it identifies four different regulatory approaches taken by various jurisdictions and institutions – self-regulation, regulation by statute, ad hoc regulation through court decisions, and the application of pre-existent rules governing other types of transactions. The analysis highlights the need for a comprehensive, mandatory and coherent regulatory framework that addresses all stakeholders and aspects of third-party funding. The conclusion emphasizes the importance of balanced regulations to ensure market integrity and prevent abuses while fostering the development and effectiveness of third-party litigation funding practices.

Cet article examine les diverses tentatives de régulation de la pratique du financement du contentieux par des tiers et propose une lecture systématisée des différentes approches réglementaires en droit comparé. Tout d’abord, l’article expose les quatre catégories de problèmes que les régulations étudiées tentent de résoudre : éthiques, contractuels, procéduraux et relatifs au marché. Ensuite, il identifie les approches réglementaires expérimentées en droit comparé, à savoir : l’autorégulation, la régulation par voie législative, la régulation ad hoc par les tribunaux, et l’application des règles préexistantes régissant d’autres types de contrat. L’analyse met en évidence la nécessité d’un cadre réglementaire complet, cohérent et contraignant couvrant tous les acteurs et aspects du financement par des tiers. En guise de conclusion, l’article plaide pour une régulation équilibrée afin d’assurer l’intégrité du marché et de prévenir les abus, tout en favorisant le développement et l’efficacité des pratiques de financement du contentieux par des tiers.