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Louis-Bernard Guyton de Morveau, procureur général syndic du département de la Côte-d’Or (mai 1790-septembre 1791) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

3.
Louis-Bernard Guyton de Morveau, procureur général syndic du département de la Côte-d’Or (mai 1790-septembre 1791) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
5.
6.
Procureur financier : un métier en constante évolution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
Parlement et réjouissances monarchiques à Paris au XVIIIe siècle : mécanique et intérêt d’une joie décrétée par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
9.
Charles-Alexandre de Calonne, procureur général du parlement de Flandre par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

10.
Le procureur général Gilles-Paul Vernimmen, fossoyeur des privilèges de sa charge (1714-1741) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

11.
Cour de cassation, 3 décembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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