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Avec le développement croissant du recours aux réseaux numériques, le virus informatique est devenu une menace constante à la fois pour les entreprises, les institutions et les particuliers. Ces codes malveillants sont susceptibles d’occasionner des pertes colossales à leurs victimes et d’offrir des gains considérables à leurs créateurs. L’intrusion d’un virus au sein d’un système informatique est un événement qui impose fréquemment de reconsidérer l’avenir. En l’occurrence, elle est capable de retarder voire d’empêcher l’accomplissement d’une obligation ou d’un devoir. À l’heure du « tout numérique », il est pertinent de se demander si le virus informatique peut avoir un effet libératoire. En droit, la réponse n’est pas unanime. Tandis que le droit civil se montre particulièrement réticent à l’idée de qualifier la contamination d’un système informatique par un virus comme un cas de force majeure, la procédure civile est, quant à elle, bien plus disposée à conférer à cet événement un effet libératoire.

As digital networks are increasingly made use of, computer viruses have become a constant threat for corporations, institutions and individuals alike. These malicious codes are likely to cause colossal losses to their victims while reaping considerable rewards for their creators. The intrusion of a virus in computer systems constitutes an event that causes those affected to reconsider the future. Indeed, they may delay or even prevent the performance of an obligation or a duty. At a time when almost everything has become digital, it is useful to ask ourselves whether the computer virus may cause the contract to be discharged. There is no unanimous legal response to this question. While civil law is proving particularly reluctant to the idea of referring to “force majeure” in cases of contamination of a computer system, civil procedure is much more inclined to allow such an event to discharge the contract.