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L’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : une violation flagrante de l’obligation de non-reconnaissance

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le présent article examine la licéité de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental, à la lumière du statut juridique de ce territoire et de l’évolution du droit international contemporain. L’examen est axé, en particulier, sur l’application, au cas du Sahara Occidental, de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation créée par une violation grave de normes impératives.Abrégé : This article examines the lawfulness of opening consular representations in Western Sahara, in the light of the legal status of the territory and the evolution of contemporary international law. The examination focuses, in particular, on the application, in the case of Western Sahara, of the obligation of non-recognition of a situation created by a serious violation of peremptory norms.
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Le présent article examine la licéité de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental, à la lumière du statut juridique de ce territoire et de l’évolution du droit international contemporain. L’examen est axé, en particulier, sur l’application, au cas du Sahara Occidental, de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation créée par une violation grave de normes impératives.

This article examines the lawfulness of opening consular representations in Western Sahara, in the light of the legal status of the territory and the evolution of contemporary international law. The examination focuses, in particular, on the application, in the case of Western Sahara, of the obligation of non-recognition of a situation created by a serious violation of peremptory norms.

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