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Il y a violence économique lorsqu’un déséquilibre dans les droits et obligations des parties à un contrat est la résultante de l’exploitation par l’une d’elles de l’état de faiblesse (économique) de l’autre, au moment de la formation de la convention. Enjeu croissant de justice contractuelle, le phénomène trouve de plus en plus fréquemment réponse dans les législations modernes. Dans l’espace géographique couvert par l’OHADA, il demeure du ressort des droits internes, renforcés par des législations d’origine communautaire (UEMOA et CEMAC notamment) dans certains domaines spécifiques. Les deux projets de textes de l’OHADA destinés à l’uniformisation du droit commun des obligations abordent certes la question, mais suivant deux approches différentes : l’un l’assimile au vice de violence tandis que l’autre l’associe à la lésion. Le présent article s’intéresse ainsi au régime juridique de la violence économique au sein de la zone de compétence de l’OHADA. Il commence par sonder ce régime qui, de lege lata, n’est pas harmonisé et se révèle lacunaire. Ce constat, associé à d’autres considérations d’ordre juridique et conjoncturel, permet de déterminer, de lege ferenda, les fondements d’un régime juridique uniforme optimisé.

Economic violence occurs when an imbalance in the rights and obligations of the parties to a contract results from the exploitation by one of them of the other’s situation of (economic) weakness at the time of conclusion of the agreement. As a growing issue in contractual justice, the phenomenon is increasingly being addressed in modern legislation. In the geographical area covered by OHADA, it remains a matter for domestic law, reinforced by legislation of community origin (WAEMU and CEMAC in particular) in certain specific areas. The two OHADA draft texts intended to standardize the general law of obligations certainly address the issue, but from two different approaches: one associates it with duress, and the other with lesion. This article thus focuses on the legal regime of economic violence within the OHADA area. It begins by assessing this regime which, de lege lata, is not harmonized and proves to be deficient. This observation, combined with other legal and situational considerations, makes it possible to determine, de lege ferenda, the foundations of an optimized uniform legal regime.