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Les petites et moyennes entreprises (PME) utilisent de plus en plus les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour leurs activités d’innovation et, au-delà, pour se développer. Pour elles, les DPI n’ont plus seulement une fonction de protection anti-contrefaçon, mais ils servent aussi aux PME à se positionner par rapport à la concurrence ou dans des réseaux de coopération. Le plus souvent, leurs besoins et leurs ressources en matière de DPI correspondent à leurs activités sur le plan de l’innovation non technologique, c’est-à-dire commerciale ou organisationnelle. Sur ce plan, la comparaison internationale joue plutôt en faveur des PME françaises. Il n’en est pas de même pour le brevet d’invention, qui ne concerne qu’une minorité d’entre elles, mais qui représente des enjeux considérables pour le renouvellement de l’appareil productif français. Dans ce domaine, les entreprises françaises font dans l’ensemble preuve de performances assez moyennes, par rapport à leurs homologues dans des pays comparables. Cette situation tient à la fois à des facteurs institutionnels, à la structure sectorielle de l’économie française, et à la répartition des entreprises par tailles. Les PME françaises sont réticentes à recourir au dépôt de brevets, en le considérant comme un outil peu intéressant et surtout peu efficace. Ce constat montre la nécessité de réformer certains aspects du système des DPI et conduit en outre à adopter une vision large sur les questions soulevées par la détention de brevets.

Intellectual property, innovation and development of SMEs in FranceSmall and medium-sized enterprises (SMEs) resort more and more to intellectual property rights (IPR) for their innovative activities, as well as for their own development. IPRs are no longer viewed as mere protection devises against imitations, they are also a means for SMEs to position themselves in relation to their competitors and within cooperation networks. Most often, their needs and their resources in terms of IPR match their activities as far as non-technological innovation that is to say commercial or organisational, is concerned. On that level, international comparison rather favours French SMEs. The same is not true of patents, which, while only a minority of those firms are concerned, are still major stakes in the renewal of the French production system. French firms’ performances are rather average in that field, as compared to equivalent counterparts’. This is partly due to institutional factors and to the sectoral structure of the French economy, but also to the size classification of firms. French SMEs often prove reluctant to using patents; they usually consider them to be of little interest and efficiency. This points to the necessity of reforming some aspects of the IPR system; it also leads us to look at those issues in a larger perspective, regarding in particular the questions the use of patents raises.