Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée
Type de matériel :
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L’objectivisation du contrôle européen ne mérite pas toutes les critiques qu’elle reçoit. S’il est vrai que son maniement par la Cour européenne est loin de répondre à une méthodologie rigoureuse, cela ne la discrédite pas pour autant. Le juge européen étant de plus en plus confronté à des affaires où la violation alléguée résulte du droit interne, il est crucial que l’objectivisation s’accompagne d’une visée pédagogique. Aussi, la présente contribution se propose d’identifier les difficultés d’ordre méthodologique soulevés par la tendance à l’objectivisation du contrôle européen avant d’avancer quelques hypothèses pour rendre la jurisprudence plus cohérente et transparente et in fine maintenir l’adhésion des autorités nationales au système conventionnel.
The objectivization of European supervision is not deserving of all the criticism is receives. Although, it is true, its use by the European Court in no way follows a rigorous method, this does not however discredit it. With European judges increasingly faced with cases in which alleged breaches are a result of national law, it is vital that objectivization pursues an educational purpose. Thus, this contribution sets out to identify the methodological issues raised by the tendency of objectivizing European supervision before making a few hypotheses on how to render case law more coherent and transparent and, in fine, maintain national authorities’ adhesion to the conventional system.
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